L’augmentation du nombre et de l’usage de chiens potentiellement agressifs a conduit le législateur à classifier les chiens dangereux et à mettre en place une réglementation graduée en fonction du danger qu’ils représentent. Les Pitbulls, Staffordshire terrier et American Staffordhire terrier non inscrits au LOF* Les Boerbulls et assimilables à la race Mastiff non inscrits au LOF* Les chiens d’apparence Tosa
Les Rottweiler et chiens d’apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF*.
La loi du 20 juin 2008 (n 2008-582) renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux en instituant, notamment, une obligation d’effectuer une évaluation comportementale pour les chiens des 1ère et 2ème catégories. Le décret d’application du 10 novembre 2008 (n 2008-1158) définit le cadre de cette évaluation.
Pour les chiens de 1ère catégorie, l’évaluation comportementale doit être effectuée par le propriétaire ou le détenteur de l’animal avant le 21 décembre 2008. Pour les chiens de 2ème catégorie cette évaluation doit être effectuée avant le 21 décembre 2009.
Seuls les vétérinaires inscrits sur une liste préfectorale sont habilités à effectuer cette évaluation comportementale mais le choix du vétérinaire sur cette liste est laissé au propriétaire ou au détenteur de l’animal.
* LOF : Livre des Origines Français |